Les présentes conditions générales de ventes ci-après « CGV » sont conclues, d’une part, entre la société Volaje, dont le siège social est situé au 229 rue Solférino 59000 LILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 843 127 846 ci-après nommée « Volaje » et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Acheteur ».

  • Object

Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre Volaje et l’Acheteur applicables à tout achat effectué sur le site www.volaje.com.

Toute commande de produits passée à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes CGV. Tout Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la confirmation de sa commande des présentes CGV.

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare que son achat s’effectue dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle et n’entre pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. 

L’Acheteur déclare également jouir pleinement de sa capacité juridique lui permettant d’accepter les présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent et annulent tout clause contraire pouvant figurer sur tout autre document, sauf dérogation préalable.

Volaje se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.

  • Produits

Les produits mis en vente par volaje sont ceux qui figurent sur le site www.volaje.comau jour de la consultation de ce site par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d’indisponibilité d’un produit, l’Acheteur sera informé au plus vite.

La société Volaje se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. 

Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques : matière, composition, détails, couleurs, taille.

Les caractéristiques des produits peuvent évoluer mais les modifications ne peuvent donner lieu à aucune réclamation.

Les photographies des modèles sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur quant aux couleurs, coupes ainsi que les matières des modèles.

Les paramètres d’affichage des différents postes informatiques peuvent varier d’un support à l’autre, la responsabilité de la société Volaje ne pourra donc en aucun cas être engagée contre d’éventuelles divergences d’aspects entre le virtuel et la réalité du produit reçu.

La vente des produits présentés sur le site www.volaje.comest destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

  • Tarifs

Les prix affichés sur le site www.volaje.comsont exprimés en Euros (€) Toute Taxe Comprise (TTC), tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande.

Les commandes livrées en dehors de la France pourront être soumises à des droits de douane. Ces frais seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Tout changement du taux de TVA relevant de la législation pourra être répercuté sur  les prix des produits.

La société Volaje se réserve le droit de modifier les prix des produits à n’importe quel moment, unilatéralement et sans information préalable. Le prix indiqué dans le catalogue le jour de la passation de commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers sont facturés en plus du prix de l’article lors de la validation de la commande. Le montant des frais de livraison dépend du montant total de la commande. Pour toute commande supérieure à 200€ TTC les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à 200€ TTC les frais de port sont facturés au client suivant la méthode de livraison choisie.

  • Commandes et modalités de paiement

Pour que l’Acheteur puisse effectuer sa commande. Ce dernier doit créer un compte sur le site www.volaje.com. Lors de la passation de commande, le site dirige automatiquement l’Acheteur vers la rubrique d’authentification et de création de compte. L’Acheteur peut également à tout moment créer un compte en accédant à la rubrique via le menu « topbar ».

Volaje propose à l’Acheteur de régler ses commandes via différents moyens de paiement : paiement sécurisé par Paypal ainsi que par carte bancaire (VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS).

Les produits restent l’entière propriété de Volaje jusqu’au complet paiement du prix TTC de la marchandise.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Une confirmation de commande est envoyée par mail au client.

Pour des raisons de sécurité et de fraude bancaire, Volaje se réserve le droit de réclamer au client la fourniture de justificatif d’identité : carte nationale d’identité et/ou passeport.

En cas d’utilisation frauduleuse de carte, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement. Les sommes versées seront recréditées uniquement si l’utilisation frauduleuse a été prouvée. La responsabilité du titulaire de la carte n’est pas engagée si l’utilisation frauduleuse a été prouvée.

Le titulaire de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai d’un mois maximum après réception de la contestation écrite.

  • Livraison

Les commandes sont expédiées par COLISSIMO, service de livraison à domicile avec suivi.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande, dans la zone géographique convenue. L’Acheteur devra veiller à l’exactitude de l’adresse de livraison indiquée. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Les livraisons sont effectuées au domicile de l’Acheteur.

En cas d’absence le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres de l’Acheteur. Cet avis permettra à l’Acheteur de retirer son colis à l’endroit indiqué et pendant le délai inscrit.

La société Volaje pourra fournir par email à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur dès lors que ce dernier a accepté la marchandise. Il est du ressort de l’acheteur de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise au moment du retrait par ce dernier.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Il appartient à l’Acheteur de fournir toute preuve quant à la réalité des dommages constatés.

  • Délai de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur la page produit du site et sont formulés en jours ouvrables.

En cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 30 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’Acheteur, ce dernier aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelques indemnités que ce soit.

Le délai de 30 jours ouvrables précédemment cité est de 60 jours ouvrables en cas de force majeure (grève, émeutes, incendie, grève totale ou partielle) survenue entre la date de la commande et celle de la livraison estimée.

Le délai de 30 jours ouvrables est reporté à 60 jours également en cas de préventes.

  • Rétractations, retours et remboursements

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai, aucun retour ni remboursement ne sera possible pour l’Acheteur.

Il pourra ainsi retourner le produit à Volaje pour remboursement et ce, sans pénalité.

Pour retourner un article, l’échanger et procéder à un remboursement, l’acheteur doit se rendre sur le site internet www.volaje.com sur la page « Retours » et suivre les différentes étapes afin de générer son étiquette retour Colissimo. A la fin de la procédure, l’acheteur pourra télécharger son étiquette retour Colissimo. Cette dernière lui sera également envoyée par mail dans les minutes qui suivent la finalisation de la procédure.  

L’acheteur doit joindre impérativement à son colis retour le formulaire de retour marchandise Volaje dûment complété.

L’acheteur dispose ensuite d’un délai de 14 jours calendairespour renvoyer la marchandise à Volaje. Ce délai court à compter de la date d’envoi de sa demande de rétractation c’est à dire la date de génération de l’étiquette retour colissimo. Passé ce délai, l’acheteur ne sera pas remboursé même si Volaje a bien réceptionné la marchandise. 

Les frais de retour sont à la charge de Volaje dans le cas ou l’acheteur a payé des frais de port lors de la commande initiale. Dans le cas où l’acheteur a bénéficié d’une livraison offerte, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

En cas de remboursement, Volaje remboursera le client sous un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Volaje a pris connaissance de la demande rétractation par l’acheteur. Ce délai pourra être prolongé dans le cas où Volaje n’a toujours pas reçu la marchandise au bout de 14 jours calendaires après la date de la demande de rétractation. L’acheteur sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale. 

Une fois le remboursement de la commande effectué, le contrat principal et les contrats accessoires au contrat principal de vente sont résiliés de plein droit. L’acheteur ne pourra prétendre à quelques indemnités que ce soit. 

Les articles seront repris à condition qu’ils ne soient pas abîmés ni salis, qu’ils n’aient pas été portés ou lavés et enfin, qu’ils soient renvoyés dans leur emballage d’origine intact, qu’ils soient étiquetés avec serrage fixe. La commande doit être renvoyée complète, c’est à dire inclure les éventuels cadeaux, accessoires, emballages, notices etc… livrés avec l’article. 

Les articles doivent être en parfait état pour que Volaje puisse les revendre.

En cas de détérioration des produits ou de l’emballage ou de renvoi de commande incomplète, Volaje se réserve le droit de refuser le remboursement.

En cas d’échange, l’acheteur doit se faire rembourser sa commande initiale et recommander ensuite la bonne taille directement sur le site www.volaje.com.

  • Garantie de conformité

Volaje apporte le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de non conformité d’un produit, d’une défectuosité, la garantie légale de conformité s’applique. 

Cette garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale du produit.

Sont exclus de la garantie : les défauts et dommages du produit lié au stockage,  au transport, au vieillissement, à l’usure, à l’altération due par l’usage de parfum et/ ou cosmétiques, à un défaut d’entretien,  à une utilisation impropre, à la détérioration, à la casse ou encore à la perte du produit.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité relative aux défauts du produit vendu conformément à l’article L. 221-4 et suivants du code de la consommation et dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. 

A ce titre,  l’obligation de Volaje sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans aucune autre indemnité. 

  • Réserve de propriété

Les produits vendus restent la pleine propriété de Volaje jusqu’au complet encaissement  de leur prix par l’Acheteur, frais et taxes compris.

  • Responsabilité

Volaje, dans le processus de vente à distance n’est tenu que par une obligation de moyen et ne peut être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation d’internet. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un quelconque dommage résultant de la navigation web : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

  • Propriété intellectuelle

Volaje est une marque déposée à l’INPI.

Tous les éléments du site www.volaje.comainsi que tous les modèles, produits, dessins, photographies, objets et images proposés par le site sont protégés et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Caroline PANZERA.

L’acheteur reconnaît que l’usage qu’il fera des produits qu’il achète sera conforme à l’usage destiné du produit.

Aucune personne n’est autorisée à reproduire et exploiter à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Toute reproduction et/ou commercialisation des éléments du site et des produits est formellement interdite et est constitutive d’une infraction civile et pénale.

  • Données à caractère personnel

Volaje s’engage à préserver la confidentialité des données transmises par l’Acheteur dans le processus de passation de commande au travers de la vente à distance.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent.

Document contractuel mis à jour le 26 mars 2019

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